L’essentiel
- Vous êtes responsable du traitement, Equateur Analytics est votre sous-traitant. L’exemption dispense du consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), pas du RGPD : vous informez vos visiteurs, vous tenez votre registre, vous signez un accord de sous-traitance.
- Personne ne certifie un outil de mesure d’audience. Ni la CNIL, ni personne d’autre. Un outil peut seulement documenter ce qu’il fait. C’est ce que nous faisons ici, sans badge.
- L’exemption dépend aussi de vous. Laisser le site en mode exempté, ajouter le lien d’opposition, ne jamais envoyer de donnée personnelle dans un événement.
Ce qu’Equateur Analytics conserve
- La page, sans paramètres
- Le domaine du site d’origine
- Le pays, le type d’appareil
- Les objectifs atteints
Ce qu’il ne conserve jamais
- L’adresse IP
- Un cookie
- Un identifiant qui dure plus d’un jour
- Le contenu des formulaires
Les 14 critères de la grille CNIL
La grille d’auto-évaluation publiée par la CNIL en juillet 2025 compte cinq objectifs et quatorze critères. Les intitulés ci-dessous sont résumés. Le détail, avec ce qui reste à votre charge pour chaque critère, est dans la grille remplie.
1La seule finalité est la mesure d’audience
Le mode exempté est le mode par défaut. L’export visite par visite et les propriétés libres n’existent qu’en mode consentement.
Navigateur et système sans version, écran en trois catégories, pays seulement. Trois types d’événements. Détails limités à sept clés de 40 caractères.
2Equateur Analytics agit comme sous-traitant
Accord standard en français, accepté avec les conditions d’utilisation à l’inscription, acceptation horodatée. Téléchargeable ci-dessous.
Les données de chaque site sont isolées. L’identifiant est calculé avec le domaine du site.
Vos statistiques ne servent qu’à vous. Ni revente, ni publicité, ni statistiques de marché.
Une adresse dédiée aux questions de conformité, indiquée dans l’accord de sous-traitance.
3Pas de suivi en dehors de votre site
Ni identifiant client, ni valeur d’identifiant de clic. Site référent réduit au domaine. Libellés de campagne gardés, valeurs rares regroupées. Le mode strict les ignore tous.
Aucun cookie. Adresse IP jamais enregistrée. Identifiant propre au site, clé détruite au plus tard 48 heures après. Formulaires jamais lus.
Aucun dédoublonnage de visiteurs, ni entre sites, ni entre jours.
4Uniquement des statistiques anonymes
Des totaux uniquement. Exports agrégés par jour. Une analyse d’anonymat écrite plutôt qu’un arrondi à la dizaine.
Dans une vue filtrée, les lignes de moins de 3 visites sont regroupées. L’heure précise n’est jamais affichée.
Ni journal des visites, ni profil de visiteur, ni rejeu de session, ni carte de chaleur.
5Le droit d’opposition est respecté
Un attribut sur un lien de votre politique de confidentialité. Global Privacy Control et Do Not Track respectés.
Un drapeau dans le stockage local de votre site : le seul cas où Equateur Analytics écrit sur l’appareil.
Respecté par Equateur Analytics, sans action de votre part. Lien à ajouter respecté dès que vous avez collé le lien d’opposition. Écart argumenté un choix expliqué dans la grille, soumis à un juriste, avec une option pour la lecture stricte.
L’opposition, en une ligne
La grille demande un lien ou un bouton d’opposition dans votre politique de confidentialité (critère 5.1), et un refus qui tient dans la durée (critère 5.2). Collez cet extrait dans votre politique :
<a href="#" data-eq-opposition>Ne plus être mesuré sur ce site</a>Le script d’Equateur Analytics transforme tout élément qui porte data-eq-opposition en interrupteur : « Ne plus être mesuré », puis « Être mesuré à nouveau ». Le refus est retenu dans le stockage local de votre site (equateur:opposition). C’est le seul cas où Equateur Analytics écrit sur l’appareil d’un visiteur, et c’est un cas que la CNIL admet explicitement : retenir un refus.
Le script respecte aussi, sans rien demander, le signal Global Privacy Control et l’option Do Not Track du navigateur. Pour les développeurs : equateur.opposer(), equateur.accepter() et equateur.oppose().
Le paragraphe type donne le texte qui accompagne ce lien. Vous pouvez essayer le mécanisme sur la page de démonstration app.equateur.org/opposition.
Deux modes, un choix explicite
Chaque site a un mode, choisi dans ses réglages. Il n’y a pas de case à cocher qui ferait sortir du cadre par erreur.
Mode exempté
Pour mesurer sans bandeau.
- Aucun consentement à demander pour Equateur Analytics
- Exports agrégés : jour × source, jour × page, jour × campagne, objectifs × source
- Détails d’événements sur liste blanche, 40 caractères au plus, masqués
- Libellés de campagne gardés, valeurs vues sur moins de 3 visites regroupées
- Seuil de 3 visites dans les vues filtrées
- Mode strict en option : paramètres de campagne ignorés
Mode consentement
Pour les sites qui recueillent eux-mêmes le consentement.
- Votre bandeau doit conditionner le chargement d’Equateur Analytics
- Export visite par visite
- Propriétés d’événements libres
- Base légale : le consentement
Les documents à joindre à votre dossier
Version 1.0 du 15 octobre 2026. Chaque document se lit en ligne, s’imprime en PDF depuis votre navigateur et se télécharge en Markdown, pour l’adapter.
Grille d’auto-évaluation CNIL remplie
Les 14 critères de juillet 2025, ce qu’Equateur Analytics fait pour chacun, et ce qui reste à votre charge.
Télécharger la grille CNIL en MarkdownAccord de sous-traitance
Article 28 du RGPD, avec l’annexe sécurité et la liste des sous-traitants ultérieurs.
Télécharger l’accord de sous-traitance en MarkdownFiche de registre
Prête à copier dans votre registre des traitements : finalité, base légale, données, durées.
Télécharger la fiche de registre en MarkdownParagraphe type pour votre politique de confidentialité
Le texte à coller, avec le lien d’opposition et la façon de le vérifier.
Télécharger le paragraphe type en MarkdownAnalyse d’anonymat
Identifiant journalier pseudonyme, statistiques agrégées, seuils : pourquoi les chiffres sont anonymes.
Télécharger l’analyse d’anonymat en Markdown
Ce qui reste à valider
Nous préférons le dire : quatre choix d’Equateur Analytics demandent l’avis d’un juriste spécialisé, que nous avons sollicité. Les documents seront mis à jour après sa relecture.
- La conservation des libellés de campagne (
utm_source,utm_medium,utm_campaign) au regard du critère 3.1, avec le seuil de 3 visites et le mode strict. - L’import d’historique et de Search Console, qui n’apportent que des totaux par jour.
- Le caractère anonyme des agrégats journaliers non arrondis, avec un seuil dans les vues filtrées.
- Le refus retenu dans le stockage local du site.
Une question de conformité, de votre part ou de celle de votre DPO ? Écrivez à [adresse de contact à compléter].